Pourquoi une assurance emprunteur peut-elle être refusée ?
Vous avez trouvé votre bien immobilier, votre banque semble favorable à votre financement, mais un obstacle apparaît : l'assurance emprunteur refuse de vous couvrir.
Cette situation peut notamment se présenter en présence d'un problème de santé, d'antécédents médicaux, d'une profession à risque ou de certaines activités sportives.
L'assureur évalue les risques liés au décès, à la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) et, selon les garanties demandées, à l'incapacité ou à l'invalidité.
Mais attention : un refus d'assurance ne signifie pas automatiquement un refus définitif de crédit immobilier.
Refus, surprime ou exclusion : quelles différences ?
Avant de chercher une solution, il faut comprendre la réponse de l'assureur.
- Le refus d'assurance : l'organisme ne souhaite pas couvrir le risque présenté.
- La surprime : l'assurance est proposée, mais à un tarif supérieur.
- L'exclusion de garantie : certains risques ou certaines situations ne sont pas couverts.
Ces trois décisions n'ont pas les mêmes conséquences sur votre financement.
Par exemple, une surprime importante peut augmenter le coût total de votre crédit et faire dépasser le taux d'usure applicable.
À l'inverse, une exclusion de garantie peut poser problème si elle ne respecte pas les exigences de couverture de votre banque.
Quelles solutions après un refus d'assurance emprunteur ?
1. Consulter un autre assureur
Vous n'êtes pas obligé de souscrire l'assurance proposée par votre banque.
Grâce à la délégation d'assurance, vous pouvez rechercher un contrat auprès d'un autre organisme, sous réserve de respecter les exigences de garanties du prêteur.
Les critères d'acceptation et les tarifs peuvent varier d'un assureur à l'autre.
2. Vérifier votre éligibilité à la convention AERAS
La convention AERAS (*S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé*) facilite l'accès à l'assurance et au crédit pour certaines personnes présentant un risque aggravé de santé.
Elle prévoit notamment un examen approfondi de certains dossiers et, sous conditions, des mécanismes de limitation des surprimes.
Elle ne garantit toutefois pas l'obtention d'une assurance ou d'un prêt.
3. Vérifier les règles du questionnaire médical
Pour certains crédits immobiliers, aucun questionnaire de santé ne peut être exigé, notamment lorsque la part assurée par personne ne dépasse pas 200 000 € et que le remboursement intervient avant son 60e anniversaire, sous réserve des conditions légales.
Le droit à l'oubli peut également s'appliquer à certains antécédents médicaux.
Ces règles méritent d'être vérifiées avant de renoncer à votre financement.
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Compromis signé : que faire si l'assurance est refusée ?
Si vous avez déjà signé votre compromis de vente, le temps devient un élément essentiel.
Vérifiez immédiatement la date limite prévue pour obtenir votre financement et les conditions de votre clause suspensive.
Informez votre notaire et, si nécessaire, demandez une prolongation du délai avec l'accord du vendeur.
Ne laissez pas passer les échéances en pensant qu'un refus d'assurance suffit automatiquement à vous protéger : les conditions prévues dans le compromis doivent être examinées.
FAQ : assurance emprunteur refusée
Peut-on obtenir un crédit immobilier sans assurance emprunteur ?
L'assurance emprunteur n'est pas systématiquement imposée par la loi. En pratique, les banques l'exigent généralement pour accorder un crédit immobilier. D'autres garanties peuvent parfois être étudiées, selon le dossier et l'établissement.
Une autre assurance peut-elle accepter mon dossier après un refus ?
Oui, c'est possible. Chaque assureur applique ses propres critères de sélection. Un refus auprès d'un organisme ne préjuge donc pas nécessairement de la décision d'un autre.
Une maladie empêche-t-elle automatiquement d'emprunter ?
Non. La réponse dépend notamment du projet, des garanties recherchées, des conditions médicales applicables et des dispositifs légaux dont vous pouvez bénéficier.
Un refus d'assurance ne doit pas arrêter votre recherche de financement
Chez CAP HORN Conseils, nous étudions les situations dans lesquelles l'assurance emprunteur complique l'obtention d'un crédit immobilier.
Avec plus de 16 ans d'expérience dans le secteur bancaire, Guillaume Horn accompagne les emprunteurs dans l'analyse de leur financement, à distance, partout en France.
L'objectif : comprendre précisément le blocage, identifier les solutions envisageables et éviter de perdre du temps dans des démarches inadaptées.
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