CAP HORN CONSEILS® accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et s’engage à les traiter conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est CAP HORN CONSEILS®, 97 T rue Nationale, 59270 Méteren, SIRET : 939 507 190 00014.
2. Données collectées
Nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :
- identité (nom, prénom) ;
- coordonnées (adresse e-mail, téléphone) ;
- informations relatives à votre projet de financement ;
- informations professionnelles ;
- documents transmis volontairement (bilans, justificatifs, business plan, etc.) ;
- données techniques (adresse IP, navigateur, cookies).
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- analyser votre demande ;
- préparer une étude de financement ;
- vous contacter ;
- assurer le suivi de votre dossier ;
- répondre à nos obligations légales ;
- améliorer notre site internet ;
- réaliser des statistiques anonymisées.
4. Base juridique
Les traitements reposent notamment sur :
- votre consentement ;
- l’exécution de mesures précontractuelles ;
- l’exécution d’un contrat ;
- nos obligations légales ;
- notre intérêt légitime.
5. Destinataires
Les données sont exclusivement destinées :
- aux collaborateurs habilités de CAP HORN CONSEILS ;
- aux établissements bancaires et partenaires financiers, uniquement avec votre accord ou lorsque cela est nécessaire à l’étude de votre dossier ;
- à nos prestataires techniques soumis à une obligation de confidentialité.
Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies. À titre indicatif :
- demandes sans suite : jusqu’à 3 ans ;
- dossiers clients : selon les obligations légales applicables ;
- cookies : 13 mois maximum.
7. Sécurité
CAP HORN CONSEILS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger vos données contre toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit à la limitation ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité ;
- droit de retirer votre consentement lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en écrivant à contact@cap-horn-conseils.com. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois.
9. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
10. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le module de gestion des cookies.