Le choix de votre structure juridique influence votre organisation, votre fiscalité, votre protection sociale et parfois les conditions de financement de votre projet.
Lors d'une installation en libéral ou d'une association avec un confrère, le choix de la structure juridique constitue une étape importante.
De nombreux médecins hésitent entre la SELARL (Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée) et la SELAS (Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée).
Au-delà des aspects juridiques, ce choix peut avoir des conséquences sur votre organisation, votre fiscalité, votre protection sociale, l'entrée de futurs associés et la manière dont votre projet sera présenté aux établissements bancaires.
Avant toute création de société, il est recommandé d'étudier votre situation dans sa globalité avec vos conseils habituels.
Quelles différences entre une SELARL et une SELAS ?
Ces deux structures permettent d'exercer une profession libérale réglementée sous forme de société.
La SELARL est souvent choisie pour son cadre juridique bien établi et sa gouvernance encadrée.
La SELAS offre généralement davantage de souplesse dans son fonctionnement, notamment pour organiser les pouvoirs entre associés ou anticiper le développement de la société.
Le choix dépend avant tout de votre projet, du nombre d'associés, de vos objectifs patrimoniaux et de votre organisation future.
Les banques font-elles une différence ?
Contrairement à certaines idées reçues, une banque ne finance pas un projet uniquement parce qu'il est porté par une SELARL ou une SELAS.
Les établissements bancaires analysent principalement :
- votre parcours professionnel ;
- votre spécialité ;
- votre expérience ;
- le projet financé ;
- la qualité du prévisionnel ;
- votre capacité de remboursement ;
- la cohérence de la structure retenue ;
- les garanties envisageables.
La qualité du dossier reste souvent plus importante que le choix de la forme juridique.
Les erreurs les plus fréquentes
Certaines décisions méritent d'être anticipées.
Les erreurs les plus courantes sont :
- choisir une structure uniquement pour des raisons fiscales ;
- créer une société avant d'avoir défini son financement ;
- négliger le pacte d'associés lorsqu'il est nécessaire ;
- ne pas anticiper l'arrivée de nouveaux associés ;
- prendre une décision sans consulter son expert-comptable et son avocat.
Une réflexion menée en amont permet généralement de construire un projet plus cohérent.
Bon à savoir
Il n'existe pas de structure idéale pour tous les médecins.
Le meilleur choix dépend notamment de votre spécialité, de votre mode d'exercice, de vos objectifs de développement, de votre situation patrimoniale et de votre stratégie à long terme.
Questions fréquentes
Une banque préfère-t-elle financer une SELARL ?
Pas nécessairement. Les banques analysent avant tout la cohérence du projet et la qualité du dossier.
Peut-on acheter une patientèle avec une SELARL ou une SELAS ?
Oui. Selon les caractéristiques de l'opération, ces structures peuvent financer le rachat d'un droit de présentation à patientèle ou de parts sociales.
Peut-on entrer au capital d'une SELARL grâce à un prêt professionnel ?
Oui. Les banques peuvent financer l'acquisition de parts sociales sous réserve de l'analyse du projet et de votre capacité de remboursement.
Qui peut m'aider à choisir entre une SELARL et une SELAS ?
Cette décision mérite généralement un échange avec votre expert-comptable, votre avocat et votre conseiller en financement afin de retenir la solution la plus adaptée à votre situation.
Vous préparez votre installation ou votre association ?
Avant de créer votre société, prenez le temps de vérifier que votre structure juridique est adaptée à votre projet de financement.
Chez CAP HORN CONSEILS, nous accompagnons les médecins et chirurgiens dans le financement de leur installation, de leur développement et de leurs investissements professionnels à Lille et dans l'ensemble des Hauts-de-France.
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